Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site papatteshop.com.
Le site est exploité par :
Papatteshop
Othman Snoussi, indépendant en personne physique à titre complémentaire
Adresse : Avenue du Roi Albert 266, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
Numéro d’entreprise : 0784.659.427
Numéro de TVA : BE0784.659.427
E-mail : hello@papatteshop.com
Téléphone : +32 470 54 54 19
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Papatteshop propose à la vente, via son site internet, des tapis rafraîchissants pour chiens et chats.
Ces produits sont destinés à apporter une sensation de fraîcheur aux animaux de compagnie et à améliorer leur confort pendant les périodes de fortes chaleurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Papatteshop et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Produits
Papatteshop propose actuellement uniquement des tapis rafraîchissants pour chiens et chats.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques principales du produit, notamment sa description, ses dimensions, son utilité, son prix et les éventuelles variantes disponibles.
Le client est invité à lire attentivement la description du produit avant de passer commande, afin de vérifier que le produit correspond aux besoins de son animal.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, les conditions de prise de vue ou les lots de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le tapis rafraîchissant est un produit de confort. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas les conseils d’un vétérinaire, notamment en cas de signes de coup de chaleur, de maladie ou de comportement anormal de l’animal.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Papatteshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent éventuellement être demandés par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils existent, sont à la charge du client, sauf indication contraire explicite au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site papatteshop.com.
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
-
sélection du produit ;
-
ajout du produit au panier ;
-
vérification du panier ;
-
saisie des informations de livraison et de contact ;
-
choix du mode de paiement disponible ;
-
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
validation et paiement de la commande.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée au client par e-mail à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone si demandé et son adresse de livraison.
Papatteshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de paiement refusé, d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stock ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Selon les solutions activées sur la boutique et les disponibilités liées au pays du client, les moyens de paiement peuvent notamment inclure :
-
cartes bancaires ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
Maestro ;
-
American Express ;
-
Bancontact ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Shop Pay ;
-
PayPal si ce moyen de paiement est activé ;
-
autres moyens de paiement locaux proposés au moment du paiement.
Seuls les moyens de paiement effectivement affichés lors du paiement sont disponibles pour la commande concernée.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Papatteshop ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
6. Livraison
Papatteshop propose la livraison dans le monde entier, sous réserve de disponibilité des services de transport vers le pays ou la région concernée.
Les frais de livraison standard sont offerts, sauf indication contraire clairement mentionnée avant la validation de la commande.
Le délai de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables après traitement de la commande.
Ce délai peut varier selon le pays de destination, la région de livraison, le transporteur, les périodes de forte activité, les jours fériés, les contrôles douaniers ou tout événement indépendant de la volonté de Papatteshop.
Les transporteurs peuvent varier selon le pays, la région de livraison et les disponibilités logistiques.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, Papatteshop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison si le colis a été expédié selon les informations fournies par le client.
En cas de retard anormal, le client peut contacter Papatteshop à l’adresse suivante :
7. Absence de livraison ou colis déclaré livré
Si le client indique ne pas avoir reçu sa commande alors que le suivi indique une livraison, Papatteshop pourra demander des informations complémentaires afin d’ouvrir une vérification auprès du transporteur.
Si la commande n’a effectivement pas été livrée au client et que l’absence de livraison est confirmée, Papatteshop proposera, selon le cas, une réexpédition ou un remboursement.
8. Droit de rétractation légal
Conformément au droit belge et européen applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Papatteshop par e-mail à l’adresse suivante :
Le client doit indiquer clairement sa volonté de se rétracter, ainsi que son nom, son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Après réception de la demande, Papatteshop communiquera au client les instructions de retour.
Le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la communication de sa décision de rétractation, sauf instruction contraire communiquée par Papatteshop.
9. Garantie commerciale “satisfait ou remboursé 30 jours”
En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, Papatteshop propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette garantie permet au client de demander un retour et un remboursement si le produit ne lui convient pas.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter Papatteshop par e-mail à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné complet, propre, non détérioré et dans un état permettant sa vérification.
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toutefois, Papatteshop se réserve le droit d’appliquer une dépréciation ou de refuser un remboursement total si le produit est retourné endommagé, fortement sali, incomplet ou dans un état résultant d’une utilisation excessive allant au-delà d’un simple essai.
Cette garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.
10. Frais de retour
Papatteshop prend en charge les frais de retour standard dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie commerciale “satisfait ou remboursé 30 jours” et en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le client doit contacter Papatteshop avant tout retour afin de recevoir les instructions nécessaires.
Aucun retour non autorisé ou envoyé à une adresse incorrecte ne pourra être traité correctement.
L’adresse de retour est :
Papatteshop
Othman Snoussi
Avenue du Roi Albert 266
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
11. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Papatteshop procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
En cas d’exercice du droit de rétractation légal, Papatteshop remboursera les sommes dues conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Papatteshop peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé ou non conforme à sa commande, il doit contacter Papatteshop dès que possible à l’adresse suivante :
Le client est invité à joindre son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit concerné.
En cas de défaut avéré ou de non-conformité, Papatteshop proposera au client une solution conforme à la loi applicable : remplacement, réparation si possible, ou remboursement.
13. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Papatteshop bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
En cas de défaut de conformité apparaissant dans le délai légal applicable, le client doit s’adresser à Papatteshop, en tant que vendeur final, à l’adresse suivante :
Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale “satisfait ou remboursé 30 jours”.
14. Responsabilité
Papatteshop ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions, d’une détérioration volontaire ou accidentelle par le client, ou d’une utilisation inadaptée aux besoins de l’animal.
Le client reste responsable de l’utilisation du produit avec son animal et doit veiller à ce que le tapis soit adapté à la taille, au comportement et aux besoins de celui-ci.
Le tapis rafraîchissant ne doit pas être utilisé comme substitut à une surveillance attentive de l’animal pendant les fortes chaleurs. En cas de signes de malaise, de coup de chaleur ou de problème de santé, le client doit contacter rapidement un vétérinaire.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Ces données sont utilisées principalement pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer le service client et respecter les obligations légales ou comptables.
16. Médiation et règlement amiable des litiges
En cas de problème, le client est invité à contacter Papatteshop en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Papatteshop s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures, 7 jours sur 7.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Téléphone : +32 2 702 52 20
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme ODR, n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment les règles protectrices du consommateur.
Politique de remboursement et de retour
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
La présente politique de remboursement et de retour s’applique aux commandes passées sur papatteshop.com.
Droit de rétractation légal de 14 jours
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Papatteshop par e-mail :
Le client doit indiquer :
-
son nom et prénom ;
-
son numéro de commande ;
-
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
-
sa volonté claire de retourner le produit.
Papatteshop répond aux demandes dans un délai indicatif de 24 heures, 7 jours sur 7.
Garantie “satisfait ou remboursé 30 jours”
En complément du droit légal de rétractation, Papatteshop propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé 30 jours”.
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit si celui-ci ne lui convient pas.
Cette garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Conditions de retour
Pour être retourné, le produit doit être :
-
complet ;
-
propre ;
-
non détérioré ;
-
accompagné, si possible, de son emballage d’origine ;
-
retourné selon les instructions communiquées par Papatteshop.
Le client peut manipuler et essayer le tapis dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, si le produit est retourné fortement sali, endommagé, incomplet ou dans un état résultant d’une utilisation excessive allant au-delà d’un simple essai, Papatteshop se réserve le droit d’appliquer une dépréciation ou de refuser un remboursement total, sauf en cas de défaut de conformité.
Frais de retour
Papatteshop prend en charge les frais de retour standard.
Le client doit impérativement contacter Papatteshop avant de renvoyer le produit afin de recevoir les instructions nécessaires.
Aucun retour envoyé sans autorisation préalable ou à une adresse incorrecte ne pourra être traité correctement.
Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés, après accord préalable, à l’adresse suivante :
Papatteshop
Othman Snoussi
Avenue du Roi Albert 266
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Papatteshop procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Papatteshop peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Papatteshop à l’adresse suivante :
Le client est invité à joindre :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photos du produit concerné, si possible.
En cas de défaut avéré ou de non-conformité, Papatteshop proposera une solution conforme à la loi applicable : remplacement, réparation si possible, ou remboursement.
Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, mais elle permet de faciliter le traitement de la demande.
À l’attention de Papatteshop
Othman Snoussi
Avenue du Roi Albert 266
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
E-mail : hello@papatteshop.com
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
Exceptions
Papatteshop vend actuellement uniquement des tapis rafraîchissants pour chiens et chats.
Aucune exception spécifique au droit de rétractation n’est appliquée actuellement pour ce type de produit, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas de produit retourné dans un état résultant d’une utilisation excessive, d’une détérioration, d’un manque d’hygiène manifeste ou d’un retour incomplet.
Cette politique ne prive pas le client de ses droits légaux.