Politique de remboursement
Politique de remboursement et de retour
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
La présente politique de remboursement et de retour s’applique aux commandes passées sur papatteshop.com.
Droit de rétractation légal de 14 jours
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Papatteshop par e-mail :
Le client doit indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
- sa volonté claire de retourner le produit.
Papatteshop répond aux demandes dans un délai indicatif de 24 heures, 7 jours sur 7.
Garantie “satisfait ou remboursé 30 jours”
En complément du droit légal de rétractation, Papatteshop propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé 30 jours”.
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit si celui-ci ne lui convient pas.
Cette garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Conditions de retour
Pour être retourné, le produit doit être :
- complet ;
- propre ;
- non détérioré ;
- accompagné, si possible, de son emballage d’origine ;
- retourné selon les instructions communiquées par Papatteshop.
Le client peut manipuler et essayer le tapis dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toutefois, si le produit est retourné fortement sali, endommagé, incomplet ou dans un état résultant d’une utilisation excessive allant au-delà d’un simple essai, Papatteshop se réserve le droit d’appliquer une dépréciation ou de refuser un remboursement total, sauf en cas de défaut de conformité.
Frais de retour
Papatteshop prend en charge les frais de retour standard.
Le client doit impérativement contacter Papatteshop avant de renvoyer le produit afin de recevoir les instructions nécessaires.
Aucun retour envoyé sans autorisation préalable ou à une adresse incorrecte ne pourra être traité correctement.
Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés, après accord préalable, à l’adresse suivante :
Papatteshop
Othman Snoussi
Avenue du Roi Albert 266
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Papatteshop procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Papatteshop peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Papatteshop à l’adresse suivante :
Le client est invité à joindre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit concerné, si possible.
En cas de défaut avéré ou de non-conformité, Papatteshop proposera une solution conforme à la loi applicable : remplacement, réparation si possible, ou remboursement.
Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, mais elle permet de faciliter le traitement de la demande.
À l’attention de Papatteshop
Othman Snoussi
Avenue du Roi Albert 266
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Belgique
E-mail : hello@papatteshop.com
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
Exceptions
Papatteshop vend actuellement uniquement des tapis rafraîchissants pour chiens et chats.
Aucune exception spécifique au droit de rétractation n’est appliquée actuellement pour ce type de produit, sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas de produit retourné dans un état résultant d’une utilisation excessive, d’une détérioration, d’un manque d’hygiène manifeste ou d’un retour incomplet.
Cette politique ne prive pas le client de ses droits légaux.